Définitions.
Client : tout professionnel ou
personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil,
ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : https://kinesio-auxorigines.fr/ met à
disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments
constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par https://kinesio-auxorigines.fr/ pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère
personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles »
ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD
: n° 2016-679)
1.
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://kinesio-auxorigines.fr/ l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Elisabeth
Bartolo EI Whenua Aux Origines – 2 rue de l’Arvière 01510 Artemare –
Siret: 522
629 179 00022
Kinésiologue
Code APE 96091Z
Responsable publication : Elisabeth Bartolo –
elisabartolo@protonmail.com
Le responsable publication est une
personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Elisabeth Bartolo – elisabartolo@protonmail.com
Hébergeur : HOSTINGER, UAB
Švitrigailos
str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com
Délégué à la protection des données : Elisabeth Bartolo –
elisabartolo@protonmail.com
Ces mentions légales RGPD sont
issues du générateur gratuit offert par Orson.io
2.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de
l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie
des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://kinesio-auxorigines.fr/
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kinesio-auxorigines.fr/
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://kinesio-auxorigines.fr/,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.
Le site web https://kinesio-auxorigines.fr/
est mis à jour régulièrement par https://kinesio-auxorigines.fr/responsable. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.
Description des services fournis.
Le site internet https://kinesio-auxorigines.fr/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société. https://kinesio-auxorigines.fr/ s’efforce de fournir sur le
site https://kinesio-auxorigines.fr/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées
sur le site https://kinesio-auxorigines.fr/ sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://kinesio-auxorigines.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie
JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://kinesio-auxorigines.fr/
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une
prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour
les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://kinesio-auxorigines.fr/ et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
5.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://kinesio-auxorigines.fr/ est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://kinesio-auxorigines.fr/.
Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.
Limitations de responsabilité.
https://kinesio-auxorigines.fr/
agit en tant qu’éditeur du site. https://kinesio-auxorigines.fr/ est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://kinesio-auxorigines.fr/ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://kinesio-auxorigines.fr/,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://kinesio-auxorigines.fr/ ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://kinesio-auxorigines.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de
poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://kinesio-auxorigines.fr/ se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://kinesio-auxorigines.fr/ se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7.
Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des
réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD
: n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des
données personnelles
Pour les Données Personnelles
collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et
de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Elisabeth Bartolo EI Whenua, aux Origines. https://kinesio-auxorigines.fr/ est représenté par Elisabeth
Bartolo, son représentant légal
En tant que responsable du
traitement des données qu’il collecte, https://kinesio-auxorigines.fr/
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de
leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la
réalité. Chaque fois que
https://kinesio-auxorigines.fr/ traite des Données
Personnelles, https://kinesio-auxorigines.fr/ prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
https://kinesio-auxorigines.fr/ les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://kinesio-auxorigines.fr/ est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et
la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://kinesio-auxorigines.fr/: adresse e-mail - pour mener des campagnes de communication
(SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
https://kinesio-auxorigines.fr/ ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification
et d’opposition
Conformément à la réglementation
européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://kinesio-auxorigines.fr/
disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données
des Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les
Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://kinesio-auxorigines.fr/
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://kinesio-auxorigines.fr/
a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
https://kinesio-auxorigines.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir
comment https://kinesio-auxorigines.fr/ utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://kinesio-auxorigines.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Elisabeth Bartolo EI Whenua, Aux
origines
2 rue de l’Arvière 01510 Artemare.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit
indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://kinesio-auxorigines.fr/
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de
Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à
https://kinesio-auxorigines.fr/ par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://kinesio-auxorigines.fr/ peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
personnelles
https://kinesio-auxorigines.fr/
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://kinesio-auxorigines.fr/ reste libre du choix de
ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent
les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://kinesio-auxorigines.fr/
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://kinesio-auxorigines.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://kinesio-auxorigines.fr/ ne collecte
aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de
l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://kinesio-auxorigines.fr/et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs
attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://kinesio-auxorigines.fr/ sont principalement les agents de notre
service client.
8.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts
fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche
de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au
niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à
leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site https://kinesio-auxorigines.fr/
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://kinesio-auxorigines.fr/
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://kinesio-auxorigines.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
https://kinesio-auxorigines.fr/utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données
Personnelles,
https://kinesio-auxorigines.fr/ prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9.
Liens hypertextes « cookies » et balises internet
Le site https://kinesio-auxorigines.fr/
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de https://kinesio-auxorigines.fr/. Cependant, https://kinesio-auxorigines.fr/
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver
les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier
d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://kinesio-auxorigines.fr/ est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://kinesio-auxorigines.fr/ d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la
navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://kinesio-auxorigines.fr/ informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation
ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse
l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé
que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque https://kinesio-auxorigines.fr/ ou l’un
de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://kinesio-auxorigines.fr/
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://kinesio-auxorigines.fr/,
résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://kinesio-auxorigines.fr/
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut
faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://kinesio-auxorigines.fr/pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont
déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant
votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://kinesio-auxorigines.fr/. À
tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
https://kinesio-auxorigines.fr/
dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES INTERNET
https://kinesio-auxorigines.fr/
peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois
dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et
sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://kinesio-auxorigines.fr/
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra
éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://kinesio-auxorigines.fr/, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site
https://kinesio-auxorigines.fr/ est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belley.
11.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de
le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du
professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du
professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un
délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article
L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si
un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des
médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux